Taux d'activité Autres revenus

Si une personne soumise à l’impôt à la source (psis) exerce un ou plusieurs emploi(s) auprès de différents employeurs ou perçoit des revenus de substitution, le champ 'Autres revenus connus'  doit être activé. Si le taux d’occupation de la psis auprès des autres employeurs est connu, il doit être saisi dans le champ 'Taux d’occupation des autres revenus'. Si la psis a plusieurs autres employeurs, le total des taux d’occupation doit être saisi.

 

Les deux champs se trouvent également sur l’axe du temps (TimeMachine) et seront reportés dans l’entête du tableau Traitement de salaire (liste des traitements de salaire) pour établir les salaires. Ces champs ne sont pas modifiables.