Mode de calcul LPP

Avec le calcul mensuel LPP automatique basé sur le salaire annuel LPP fictif, le calcul LPP peut s'effectuer rétroactivement pour remonter au plus tôt jusqu'au 01.01 de l'année en cours. Cela peut s'avérer particulièrement appréciable en cas d'ajustement de salaire, lorsque celui-ci doit aussi être pris en compte rétroactivement pour le calcul LPP.

Pour les collaborateurs qui dépendent du CCNT, les prélèvements LPP sont effectués chaque mois sur base LPP effective. Un ajustement rétroactif de la base LPP n'est pas autorisée.

Jusqu'à présent, la question de l'imposition était solutionnée grâce au champ Désactiver le calcul LPP rétroactivement. Ce champ de sélection ne satisfait pas à la réglementation du CCNT, puisque conformément aux statuts du GastroSocial PK, un collaborateur gagnant un salaire minimum LPP doit être assuré, au cas où celui-ci tomberait au dessous de la limite LPP. Le gestionnaire de salaire détermine à l'aide du code LPP figurant sur la fiche employé, si un collaborateur est assuré ou non.

Le champ booléen Désactiver le calcul LPP rétroactivement est désormais relayé par le champ de sélection Mode de calcul LPP. Lors du processus d'actualisation de mise à jour, le précédent code est correctement transposé dans le nouveau champ de sélection.

rétroactivement

Par défaut
Avec cette sélection, le calcul LPP est tout aussi efficace lors de modifications salariales rétroactives (référez-vous à votre contrat LPP, pour savoir si c'est prévu par les statuts).

Période en cours

Un calcul LPP rétroactif est impossible. Une correction salariale est prise en compte au plus tôt à partir du mois en cours.

Période en cours avec salaire minimal

Cette option est utilisée par les collaborateurs qui dépendent du L-GAV.
Le calcul fondé sur la LPP s'effectue toujours sur la base salariale effective mensuelle (à l'aide des Assujettissements par type de salaire dans le champ assujetti à la LPP). Un calcul LPP rétroactif à la suite d'un ajustement salarial est exclu. Lorsque le seuil LPP mensuel minimal provisoire est franchi, le prélèvement LPP est effectué sur le salaire minimum LPP .

Le gestionnaire de salaire détermine grâce à l'attribution correcte du code LPP sur la fiche employé, si un collaborateur est bel et bien assujetti à la LPP ou non. Dans le cas où un collaborateur gagnerait régulièrement moins du salaire minimum par mois, celui-ci serait à déclarer comme non assuré et à signaler en conséquence au GastroSocial PK.

Pour notifier les salaires LPP au GastroSocial PK, l'interface GastroSocial via Rapports par décompte -> Prévoyance professionnelle-> GastroSocial est à votre disposition.