Impôt à la source soumis

Tous les genres de salaire soumis à l'impôt à la source sont attribués au modèle booléen Assujetti à la source.

 

L'attribution de l'assujettissement à la retenue à la source booléenne est à quelques exceptions près identique à l'assujettissement booléen. Certains cantons exigent par ex. que les indemnités du repas de midi soient également imposées à la source, ces indemnités valent toutefois comme frais généraux dans le processus d'imposition classique.

 

La somme de tous les genres de salaire soumis à l'impôt à la source produit le salaire brut soumis à la retenue à la source pour le calcul automatique de la retenue à la source.