LAA soumis

Tous les genres de salaire soumis à la LAA sont attribués au modèle booléen soumis à la LAA.

L'obligation de verser des contributions LAA est à quelques exceptions près identique à celle des AVS/AC. L'aide-mémoire 6.05 assurance-accidents obligatoire LAA est actualisé régulièrement et peut être consulté sur la page d'accueil: http://www.ahv-iv.info. Vous obtiendrez aussi de plus amples informations concernant l'assurance-accident de la part de votre assureur-accident.

Dans le tableau ci-dessous, nous vous indiquons les genres de salaire qui présentent des différences entre assujettissements AVS/AC et LAA.

Genre de salaire	Part du salaire brut	Soumis à AVS/AC	Soumis à LAA
Salaires, allocations, charges, primes etc.	Oui	Oui	Oui
Indemnités de départ (assujetti à l'AVS)	Oui	Oui	Non
Indemnités APG	Oui	Oui	Non
Indemnités journalières AM	Oui	Oui	Non
Indemnités journalières AI	Oui	Oui	Non
Indemnités de congé de maternité	Oui	Oui	Non
Frais généraux effectifs et forfaitaires	Non	Non	Non

L'attribution du bon code LAA au collaborateur s'effectue dans la fiche employé de l'onglet Prestations sociales. Les codes suivants sont disponibles:

0 - non assuré (par ex. non membre du Conseil d'administration)

1 - assuré AAP+AANP prime employeur+employé

2 - assuré AAP+AANP prime employeur uniquement

3 - assuré AAP uniquement (assuré AAP uniquement, il n'y a donc pas de déduction AANP - pour l'employé avec temps de travail hebdomadaire < 8 heures)

L'unité d'exploitation A, B, C, Z etc. donne le numéro d'abréviation A1 par ex. (soit l'unité d'exploitation A, assurée avec le code 1)

Toutes les attributions vers le bon code LAA sur la fiche employé s'effectuent manuellement.