Confession

Pour l'enregistrement d'un nouveau PIS (personne assujettie à l'impôt à la source) via ELM, il est important que la dénomination correcte soit également déclarée. Selon le canton, cette information est obligatoire; les autres peuvent ne pas la recevoir. Le distributeur swissdec décide quelles informations peuvent être communiquées à quels cantons lors de la réception du message ELM. La dénomination ne doit donc être maintenue que pour PIS et il est obligatoire qu'elle ne soit maintenue que pour l'enregistrement (mois d'entrée). La dénomination n'est pas obligatoire pour le relevé mensuel de la IS.

La dénomination est requise lors du premier enregistrement du qsP (personne assujettie à la retenue à la source) et peut ensuite être modifiée en "Autre/None" si nécessaire.

Vous pouvez choisir parmi les confessions suivantes (dans cet ordre):

❑ autre/aucune

❑ Bouddhiste

❑ Catholique chrétienne

❑ Chrétien orthodoxe

❑ Evangelique réformée

❑ Islamique

❑ Judaïque

❑ Nouvelle apostolique

❑ sans credo

❑ Catholique romaine

❑ Témoin de Jéhovah