Participation de collaborateur sans revenu imposable

Si l'émission de la participation de l'employé ne dégage pas encore de revenu imposable, inscrivez la mention: "participation de collaborateur sans revenu imposable".

Vous pouvez sélectionner entre:

❑Options en expectative (obligation de restitution)

❑Interdiction d'aliénation de plus de 10 ans

❑Options non évaluables objectivement à l'émission

❑Options de collaborateurs non cotées en Bourse ou bloquées

Ces texte vont apparaître sur le certificat de salaire, chiffre 15.