Numéro AVS

Le numéro AVS est un numéro totalement anonyme qui ne permet pas de tirer des conclusions sur le titulaire. Il est donc conforme aux exigences actuelles en matière de protection des données.

Le nouveau Numéro AVS se compose de trois groupes de chiffres:

Chiffres 1 à 3 = code pays

Il ne s'agit pas de la codification de la nationalité, mais de l'identification du pays d'émission 'Suisse'. Eu égard à la mobilité des assurés, qui ira encore croissante ces prochaines années, il est probable que les générations futures posséderont à l'avenir des attestations d'assurance de plusieurs pays pour leur pension et qu'il sera d'une grande utilité, à des fins d'exécution techniques, de voir dès la lecture du numéro d'assuré qu'il a été émis par la sécurité sociale suisse. Le numéro 756 est ainsi le code pays de la Suisse.

Chiffres 4 à 12 = numérotation

Les positions comprises entre le 4e et le 12e chiffre offrent 9 chiffres au total pour coder le numéro des assurés. Afin d'en faciliter l'utilisation et pour éviter les inscriptions erronées, on veillera lors de l'attribution à interrompre la série de chiffres par un point après la quatrième et la huitième position, tout en évitant que le même chiffre ne se répète plus de deux fois consécutivement et que les séries ne commencent par zéro.

Chiffre 13 = chiffre de contrôle

Le chiffre de contrôle a pour fonction d'empêcher l'utilisation de numéros incorrects. Le système des chiffres de contrôle a déjà fait ses preuves avec l'actuel numéro AVS (11e chiffre) et dans d'autres systèmes de numérotation.

Lors de la saisie d'un nouveau collaborateur dans la fiche employé, les entrées du Numéro AVS sont désormais vérifiées afin de détecter si elles ont déjà été allouées dans le système. On évite ainsi qu'un collaborateur soit saisi en double.