Supplément pour les employés autrichiens au Liechtenstein (frontaliers)

Le formulaire 'Supplément pour les employés autrichiens au Liechtenstein (frontaliers)' est maintenant disponible dans SwissSalary. Avant de pouvoir démarrer le rapport, ce dernier doit d’abord être enregistré dans "Rapports généraux" sous le N° 3009087. Les paramètres suivants doivent être inscrits sur la page de requête.

•À partir du: Saisissez ici la date de début de la période pour laquelle le rapport doit être créé.

•Jusqu’au: Saisissez ici la date de fin de la période pour laquelle le rapport doit être créé.

•Le(s) genre(s) de salaire qui doi(ven)t être pris en compte sous la rubrique appropriée peuvent être enregistrés dans les divers champs de genre de salaire. Vous pouvez saisir plusieurs genres de salaire par rubrique (ex.: 7000|8000|9000).

Dans la page de requête, il n’existe pas de champ de genre de salaire pour les rubriques ou informations ci-dessous. Les informations sont automatiquement décelées par les paramétrages des données de base salaires ou des genres de salaire.

•Salaire brut conformément à la section 8 du certificat de salaire: la même logique est appliquée à cette rubrique que pour le rapport Certificat de salaire/Attestation de rentes (formulaire 11)

•À l’exception des sections 2 à 7: la même logique est appliquée à cette rubrique que pour le rapport Certificat de salaire/Attestation de rentes (formulaire 11)

Remarque : Si un type de salaire est présent dans les sections 2 à 7 du certificat de salaire suisse, il ne doit pas être enregistré dans la page de requête.

•Salaire brut conformément à la section 1: la même logique est appliquée à cette rubrique que pour le rapport Certificat de salaire/Attestation de rentes (formulaire 11)

•13ème salaire: pour cette rubrique, on utilise le genre de salaire qui est configuré dans les données salariales de base, onglet Base, champ GS 13ème salaire.

•14ème salaire: pour cette rubrique, on utilise le genre de salaire qui est configuré dans les données salariales de base, onglet Base, champ GS 14ème salaire.

•Heures dans la rubrique Supplément pour les dimanches et jours fériés: afin d’inclure le nombre d’heures, le champ "Nombre" doit être renseigné pour le paiement de ces suppléments. On utilise le nombre de genres de salaire saisi dans la page de requête pour cette rubrique.

•Heures dans la rubrique Heures supplémentaires: afin d’inclure le nombre d’heures, le champ "Nombre" doit être renseigné pour le paiement de ces suppléments. On utilise le nombre de types de salaire saisi dans la page de requête pour cette rubrique.

•Nombre d’années d’ancienneté dans la rubrique Indemnités de licenciement et indemnités en capital en cas de résiliation du contrat de travail: on utilise à cet effet les années d’ancienneté de la base du personnel.

•AVS / AI / AC / ANP: pour cette rubrique, les genres de salaire suivants issus des données salariales de base sont utilisés:

oonglet AVS, champ AVS GS Employé

oonglet AC, AC GS Employé

oonglet LAA, AANP GS Employé

•Assurance de pensions: pour cette rubrique, on utilise les genres de salaire Employé de la configuration LPP issus des données salariales de base.

•Retenue à la source FL pour les frontaliers autrichiens: la même logique est appliquée à cette rubrique que pour le rapport Certificat de salaire/Attestation de rentes (formulaire 11)

•Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie: pour cette rubrique, on utilise les genres de salaire Employé de la configuration IJM issus des Données de base salaires.