Nom du champ
|
Description
|
Code
|
Vous pouvez saisir un nombre infini de fonds sociaux différents dans le SwissSalary.
Dans le champ Code, vous saisissez une abréviation de 10 caractères maximum pour le fonds social souhaité. Par exemple, "FAR" pour la CCT far.
|
Désignation
|
Dans le champ Désignation, saisissez un texte contenant 30 caractères maximum pour décrire le fonds social que vous avez déjà saisi dans le champ Code. Ex.: 'Retraite flexible FAR'.
|
Contrat
|
Voir plus d'infos ici: Contrat assurances.
|
Base soumises
|
Saisissez dans le champ Base soumises la base salariale sur laquelle ce fonds social doit être calculé..
|
Domaine
|
Ce champ n'est pas encore utilisé!
|
Prendre en charge les limites et GS
|
Si le fonds social que vous avez créé est calculé 1:1 de manière identique à une déduction de sécurité sociale existante (mêmes bases salariales, même plancher/plafond), cochez ici.
Les paramètres par défaut de l'œuvre sociale choisie sont pris en charge dans le champ Bases soumises. Une entrée dans les champs GS base, GS salaire, GS non soumis, plafond / an et plancher / an n'est ensuite plus nécessaire, puisque ces valeurs sont déjà prises en charge.
Si la configuration du fonds social diffère énormément de la déduction de la sécurité sociale par défaut, ne cochez pas le champ et établissez les données nécessaires.
|
Montant de l'employeur
|
Les déductions exprimées en montant peuvent aussi être calculées en pourcentage dans l'onglet Fonds sociaux.
2 colonnes sont disponibles:
❑Montant employeur
❑Montant employé(e)
Veuillez saisir ici les déductions appropriées exprimées en montant. Les prestations d'assurance se trouvent dans la Fiche employé -> onglet 'Prestations sociales'. Attribuez le code "3 - Primes fixes" au collaborateur.
La déduction appropriée est calculée mensuellement pour chaque collaborateur.
Le Décompte fonds social sous Rapports clôture annuelle sert pour le contrôle et pour le décompte de fin d'année. Si vous cochez également la case Taux par activité en % des déductions salariales, ce montant sera calculé en fonction des pourcentages de postes à plein temps.
|
Montant de l'employé
|
Les déductions exprimées en montant peuvent aussi être calculées en pourcentage dans l'onglet Fonds sociaux.
2 colonnes sont disponibles:
❑Montant employeur
❑Montant employé(e)
Veuillez saisir ici les déductions appropriées exprimées en montant. Les prestations d'assurance se trouvent dans la Fiche employé -> onglet 'Prestations sociales'. Attribuez le code "3 - Primes fixes" au collaborateur.
La déduction appropriée est calculée mensuellement pour chaque collaborateur.
Le Décompte fonds social sous Rapports clôture annuelle sert pour le contrôle et pour le décompte de fin d'année. Si vous cochez également la case Taux par activité en % des déductions salariales, ce montant sera calculé en fonction des pourcentages de postes à plein temps.
|
% employeur
|
La prime employeur en pourcentage pour le fonds social requis est définie dans ce champ.
|
% employé
|
Le pourcentage de la prime employé pour le fonds social requis est défini dans ce champ.
|
GS employeur
|
Saisissez ici le numéro de genre de salaire de la provision en pourcentage du fonds social requis.
Les cotisations patronales calculées au cours du traitement de salaire sont comptabilisées sur ce genre de salaire. Un genre de salaire peut être sélectionné à l'aide du bouton d'assistance.
|
GS employé
|
Saisissez ici le numéro de genre de salaire de la déduction employé du fonds social requis.
Les déductions employé calculées au cours du traitement de salaire sont comptabilisées sur ce genre de salaire. Un genre de salaire peut être sélectionné à l'aide du bouton d'assistance.
|
GS Base
|
C'est l'un des genres de salaire fictifs pour le fonds social.
Le GS base déduction 1 inclut la somme de tous les salaires qui sont assujettis à la déduction 1.
Le GS salaire déduction 1 inclut la somme des salaires assujettis à la déduction 1 pour le collaborateur requis.
Le montant des salaires déduction 1 est calculé selon les règles suivantes:
❑Code déduction 1 doit être "assujetti".
❑La base déduction 1 cumulée n'est soumise aux primes que jusqu'à la déduction 1 maximum/an. Les salaires dépassant cette limite ne sont pas soumis à la déduction 1.
❑La somme des salaires est calculée selon la méthode cumulative. Cela signifie que pour le calcul des salaires maximum et minimum, tous les traitements de salaire exécutés les mois précédents seront pris en compte.
Genres de salaire fictifs
Au cours du traitement de salaire, les totaux des salaires de base et des salaires assujettis à des primes sont automatiquement reportés sur des genres de salaire fictifs. Les genres de salaire fictifs peuvent être considérés comme des comptes auxiliaires. Pour les décomptes annuels et les statistiques, les sommes des salaires sont calculées à l'aide de ces entrées.
Un genre de salaire peut être sélectionné à l'aide du bouton d'assistance. Tous les genres de salaire fictifs doivent être renseignés.
|
GS Salaire
|
C'est l'un des genres de salaire fictifs pour le fonds social.
Le GS base déduction 1 inclut la somme de tous les salaires qui sont assujettis à la déduction 1.
Le GS salaire déduction 1 inclut la somme des salaires assujettis à la déduction 1 pour le collaborateur requis.
Le montant des salaires déduction 1 est calculé selon les règles suivantes:
❑Code déduction 1 doit être "assujetti".
❑La base déduction 1 cumulée n'est soumise aux primes que jusqu'à la déduction 1 maximum/an. Les salaires dépassant cette limite ne sont pas soumis à la déduction 1.
❑La somme des salaires est calculée selon la méthode cumulative. Cela signifie que pour le calcul des salaires maximum et minimum, tous les traitements de salaire exécutés les mois précédents seront pris en compte.
Genres de salaire fictifs
Au cours du traitement de salaire, les totaux des salaires de base et des salaires assujettis à des primes sont automatiquement reportés sur des genres de salaire fictifs. Les genres de salaire fictifs peuvent être considérés comme des comptes auxiliaires. Pour les décomptes annuels et les statistiques, les sommes des salaires sont calculées à l'aide de ces entrées.
Un genre de salaire peut être sélectionné à l'aide du bouton d'assistance. Tous les genres de salaire fictifs doivent être renseignés.
|
GS non soumis
|
Le GS Fonds social exonéré inclut le montant des salaires dépassant le Fond social maximum/an et est ainsi non assujetti
|
Seuil d'entrée
|
Le nouveau champ 'Seuil d'entrée' a été créé dans l'onglet 'Fonds sociaux'. Un seuil d'entrée peut ainsi être établi pour calculer les déductions. Contrairement à la limite inférieure pour laquelle les arrivées et les départs sont calculés au pro rata, le seuil d'entrée fonctionne à la manière du revenu accessoire auprès de l'AVS (et LPP): somme par décompte annuel.
Si le champ "Reprendre limites et GS" est établi, alors les fonds sociaux prennent en charge les assujettissements ainsi que les seuils d'entrée de l'AVS, du montant du revenu accessoire.
|
Plancher/an
|
Le montant du plafond maximum par an soumis au fonds social est défini dans ce champ.
Les sommes de salaires assujetties sont calculées selon la 'méthode cumulative', d'après laquelle les sommes de salaires sont calculées non pas par mois, mais au pro rata depuis le début de l'année.
|
Plafond/an
|
Le montant maximum de salaires par an soumis au fonds social est défini dans ce champ.
Les sommes de salaires assujetties sont calculées selon la 'méthode cumulative', d'après laquelle les sommes de salaires sont calculées non pas par mois, mais au pro rata depuis le début de l'année.
|
Certificat salaire
|
Pour que le fonds social soit imprimé à la bonne position sur le certificat de salaire.
|
Salaire nets incl.
|
Si la déduction IJM de l'employé doit aussi être calculée avec la fonction 'Abattement net/brut', cochez le champ.
|
GS salaire nets
|
Attribution du GS Salaire net fictif pour l'abattement de la base salariale LAAC.
|