Semi-familles

Des renseignements concernant la famille monoparentale sont requis sur la fiche employé pour transmettre la déclaration de l'IS correctement.

Quand on sélectionne un tarif de l'IS, la sélection doit être effectuée dans le champ Semi-familles. La sélection s’appuie sur les directives Swissdec. De même, le cas échéant, on peut définir la sélection Concubinage sur Oui. Là aussi, il faut sélectionner Semi-familles.

L’inclusion dans le transfert de l'IS s’effectue selon la mise en œuvre et la certification selon Swissdec 5.0.

Pour vous aider à vérifier le classement tarifaire, nous avons mis en ligne une Semi-familles FAQ.