L'obligation d'impôt à la source s'éteint

Nous sommes en novembre 2024 et l'assujettissement à l'impôt à la source expire au 01.11.2024

Il suffit ici d'adapter le champ “IS soumis”sur la fiche employé. Les champs «Canton de l'IS» et «Tarif IS» doivent être laissés avec les valeurs existantes. Si ces deux champs sont supprimés, cela conduit dans la plupart des cas à des erreurs lors de la déclaration ELM. Il ne faut pas utiliser TimeMachine, car la modification est valable à partir du mois actuel (avant le décompte de salaire de novembre).

Nous sommes en novembre 2024 et l'assujettissement à l'impôt à la source a expiré le 01.09.2024.

Comme il s'agit ici d'une modification rétroactive, le champ «IS soumis» doit dans ce cas être désactivé via TimeMachine au 01.09.2024. Comme dans l'exemple ci-dessus, les champs «Canton de l'IS» et «Tarif IS» ne devraient pas être modifiés. Sur la fiche employé, l'ancienne «mauvaise» valeur doit être laissée. Le champ se met à jour après le traitement des entrées TimeMachine ouvertes avec le prochain traitement des salaires.

Sur le décompte salaire, les corrections correspondantes sont mentionnées à partir de septembre.