IS Jours ouvrables CH

La prise en compte des 'jours à l’étranger' ainsi que des 'jours de travail effectivement prestés en Suisse' n’est pas un sujet nouveau.

Lorsqu’un collaborateur assujetti à l’impôt à la source est détaché un ou plusieurs jours à l’étranger (pour un salon, pour une formation ou encore pour rencontrer un client sur place), ces jours doivent être réduits au prorata du salaire soumis à l’impôt à la source: le but étant que le collaborateur paye une retenue à la source uniquement sur les jours effectivement prestés en Suisse.

Afin que le calcul puisse être automatiquement exécuté dans le système, vous devez créer un nouveau genre de salaire (type de salaire Employeur). Celui-ci doit être enregistré dans les Données de base salaires, dans l’onglet 'Impôt à la source', dans le champ 'IS jours de travail étranger GS effectif prestés à l’étranger pour l'IS'. Juste en dessous, dans le champ 'IS Jours ouvrables CH', il faut enregistrer la valeur fixe de 20 (jours). Chaque mois est ainsi calculé sur une base de 20 jours prestés maximum. Les 20 jours prestés par mois s’appliquent à tous les cantons.

Nous vous recommandons de saisir individuellement et en positif les jours prestés à l’étranger dans le journal de créations de rapport avec une date de document, afin de pouvoir retracer plus aisément comment ces jours ont été reportés. Vous devez être en mesure d’indiquer ces jours à l’administration fiscale des contributions. Saisissez les jours dans un autre outil, tel que la saisie du temps de travail ou sur un rapport de travail : vous pourrez alors saisir uniquement le total des jours à l’étranger dans SwissSalary.

Imaginons qu’un collaborateur gagne 10'000.00 CHF, qu’il a travaillé 5 jours à l’étranger et 15 jours en Suisse dans le mois en question. Le salaire soumis à l’impôt à la source est alors calculé non plus sur 20 jours, mais sur 15 jours.

Salaire de RS = 10'000 ÷ 20 × 15 = 7'500.00 CHF

Détermination du taux de IS (inchangé !) = 10'000.00 CHF

Le règlement stipule que les heures passées à voyager comptent elles aussi comme jours à l’étranger si une demi-journée au moins a servi au déplacement. Ce sujet n’est pas développé en détail (télétravail par ex.). Veuillez vous adresser à l’administration fiscale pour clarifier un point précis. Nous interprétons quant à nous ce règlement comme suit: une journée de travail passée en télétravail de sa propre initiative n’est pas considérée comme une journée prestée à l’étranger.

NOTE

Ce règlement s’applique à tous les collaborateurs assujettis à la retenue à la source, pas seulement à ceux qui exercent des activités supplémentaires.