Événement avec plusieurs employeurs

Selon la législation en place, si un employé est victime d’un accident et qu’il a plusieurs employeurs, une seule assurance-accident doit assumer l’ensemble des prestations.

Dans ce cas, il se peut donc qu’un accident doive être déclaré auprès d’un assureur auprès duquel il n’existe aucune relation contractuelle et donc aucune possibilité de communiquer via KLE.

L’enregistrement décrit sans contrat sous Rechute avec changement d’employeur sera alors utilisé.