Statistique (Déclaration)

Contrat de travail	Cette information vous permet de savoir quel type d'emploi la personne occupe. L'un des choix suivants est attribué. ❑Temporaire ❑Extrait des directives Swissdec concernant le personnel loué: La désignation permet d’identifier clairement le personnel dont les services sont loués. Cette information est requise uniquement auprès des entreprises qui louent du personnel (agences de travail temporaire). On distingue ainsi le personnel loué du personnel interne des agences de travail temporaire. Les personnes louées par les agences intérimaires doivent êtres déclarées par ces dernières et non pas par les entreprises dans lesquelles elles exercent leur travail (entreprises qui demandent les prestations de service). ❑Extrait des directives Swissdec concernant l’administration publique: Désignation qui permet d’identifier clairement le personnel permanent auprès des administrations publiques. Elle est requise uniquement auprès des administrations publiques (communes, villes, districts, cantons, fédération, …) et auprès des églises. Le personnel permanent se différencie ainsi des nombreux clients (examinateurs, interprètes etc.) et agences qui ne font pas partie du personnel permanent. La sélection "temporairement" est toujours disponible et peut être utilisée pour exclure des matricules d'une transmission.
Contrat de travail	Ces informations indiquent le type de contrat de travail et le type de rémunération de la personne. L'un des choix suivants sera attribué. Les contrats temporaires incluent les stagiaires et les étudiants avec un salaire, mais pas les apprentis. ❑Contrat à durée indéterminée avec salaire mensuel ❑Contrat à durée indéterminée avec salaire mensuel et temps de travail annuel ❑Contrat à durée indéterminée avec salarie horaire ❑Contrat à durée indéterminée (à la commission - au forfait - à la tâche - à la pièce etc.) ❑Contrat à durée déterminée avec salaire mensuel ❑Contrat à durée déterminée (à la commission - au forfait - à la tâche - à la pièce etc.) ❑Contrat d'apprentissage ❑Contrat de stage ❑Conseil d'administration
Formation	Cette information indique le type d'éducation de la personne. L'un des choix suivants sera attribué.. ❑Doctorat ❑Université Master ❑Université Bachelor ❑Haute école spécialisée Master ❑Haute école spécialisée Bachelor ❑Formation professionelle supérieure ❑Brevet d'enseignement ❑Maturité ❑Apprentissage complet ❑Formation exclusivement interne ❑Scolarité obligatoire ❑Formation professionnelle supérieure Master ❑Formation professionnelle supérieure Bachelor
Position professionnelle	Cette information indique le type de statut professionnel de la personne. L'un des choix suivants est attribué. ❑Cadre supérieur ❑Cadre moyen ❑Cadre inférieur ❑Responsable de l'exécution de travaux ❑Sans fonction de cadre
Type de temps de travail	Ce champ est utilisé pour les déclarations de statistiques par ELM. Il faut déterminer dans ce champ si les rapports de travail conclues avec la personne sont réguliers ou irréguliers.

Avec la version 5.0 de Swissdec, nous avons apporté, en collaboration avec l’OFS, une modification ayant trait au rapport de statistiques. Le rapport destiné à l’OFS contient des informations concernant les jours de congé (LeaveEntitlement) ou les indemnités de congé (Vacation). Ces deux informations ne doivent cependant en aucun cas être reportées avec une valeur supérieure à 0.00. Afin de pouvoir exporter ces informations, le droit aux absences et le contrat de travail qui ont été attribués au collaborateur sont édités. Le droit aux absences est configuré de manière très variable chez nos clients. Les clients du secteur de construction par exemple, gèrent les congés des salariés payés à l’heure en partie en jours/heures et en partie en pourcentage pour les indemnités de congé. Nous avons instauré la règle suivante afin de n’exporter dans ces cas-là qu’une seule information pour le rapport de statistiques.

•L’une de ces options est sélectionnée dans l’onglet "Statistiques", sur la banque de données du personnel: contrat à durée indéterminée avec salaire mensuel, contrat à durée indéterminée avec salaire mensuel et temps de travail annuel, contrat à durée déterminée avec salaire mensuel, contrat d’apprentissage, contrat de stage

oSi des jours et des pourcentages sont configurés dans le Droit aux absences, des jours sont toujours exportés (priorité aux jours).

oSi uniquement des jours sont configurés dans le Droit aux absences, des jours sont exportés.

oSi uniquement des pourcentages sont configurés dans le Droit aux absences, des indemnités de congé sont toujours exportées. Ce cas de figure se présente rarement.

oSi ni des jours ni des pourcentages ne sont configurés dans le Droit aux absences, 0.00 est exporté pour les congés en jours et indemnités de congé.

oSi aucun Droit aux absences n’est attribué au collaborateur, 0.00 est exporté pour les congés en jours et indemnités de congé.

•L’une de ces options est sélectionnée dans l’onglet "Statistiques", sur la banque de données du personnel : contrat à durée indéterminée avec salaire horaire, contrat à durée déterminée avec salaire horaire

oSi des jours et des pourcentages sont configurés dans le Droit aux absences, des indemnités de congé sont toujours exportées (priorité aux indemnités de congé).

oSi uniquement des jours sont configurés dans le Droit aux absences, des jours sont exportés. Ce cas de figure se présente rarement.

oSi uniquement des pourcentages sont configurés dans le Droit aux absences, des indemnités de congé sont toujours exportées.

oSi ni des jours ni des pourcentages ne sont configurés dans le Droit aux absences, 0.00 est exporté pour les congés en jours et indemnités de congé.

oSi aucun Droit aux absences n’est attribué au collaborateur, 0.00 est exporté pour les congés en jours et indemnités de congé.

•L’une de ces options est sélectionnée dans l’onglet "Statistiques", sur la banque de données du personnel: contrat à durée indéterminée (provision - forfait - salaire à la tâche etc.), contrat à durée déterminée (provision - forfait - salaire à la tâche etc.), conseil d’administration

oSi des jours et des pourcentages sont configurés dans le Droit aux absences, des indemnités de congé sont toujours exportées (priorité aux indemnités de congé).

oSi uniquement des jours sont configurés dans le Droit aux absences, des jours sont exportés.

oSi uniquement des pourcentages sont configurés dans le Droit aux absences, des indemnités de congé sont toujours exportées.

oSi ni des jours ni des pourcentages ne sont configurés dans le Droit aux absences, 0.00 est exporté pour les congés en jours et indemnités de congé.

oSi aucun Droit aux absences n’est attribué au collaborateur, 0.00 est exporté pour les congés en jours et indemnités de congé.

Les 3 champs suivants doivent maintenant impérativement être renseignés lors du processus de déclaration de salaire (par Groupe décompte):