A - Salaire IS
(ce champ est attribué automatiquement sur la base du champ "Soumis à l'impôt à la source")
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Le salaire IS correspond au total de toutes les genres de salaires soumises à l'IS par personne.
Le contrôle des genres de salaires pour cette base salariale est désigné par un "1" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec. SwissSalary calcule la base à l'aide du drapeau "Soumis à l'impôt à la source".
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B - Cotisation IS
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Le montant de lS correspond au total de toutes les déductions pour l'impôt à la source par personne.
Le pilotage des genres de salaire pour cette base salariale est désigné par un "B" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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C - Impôt ecclésiastique GE
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Dans le canton de Genève, le barème ne prévoit pas d'impôt ecclésiastique. Si une PIS souhaite tout de même payer l'impôt ecclésiastique, 1% est calculé sur le salaire IS et indiqué dans un montant cumulé.
La commande des rubriques pour cette base salariale est désignée par un "C" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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D - Indemnités de départ
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Les paiements du SSL au PIS en rapport avec le départ de l'entreprise sont regroupés ici.
Le pilotage des rubriques pour cette base salariale est désigné par un "D" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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E - Prestations non périodiques
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Les prestations irrégulières correspondent au chiffre 3 du certificat de salaire.
Le pilotage des genrews de salaires pour cette base salariale est désigné par un "E" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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F - Droits de participation
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Les droits de participation correspondent au chiffre 5 du certificat de salaire. Sont mentionnées ici les prestations appréciables en argent provenant de participations de collaborateurs exportées vers des personnes domiciliées à l'étranger, qui sont imposées de manière forfaitaire à un taux fixe. Les pourcentages varient d'un canton à l'autre. Ce groupe de personnes n'a donc pas de code tarifaire IS, mais une "catégorie prédéfinie". Ces personnes doivent se voir attribuer la valeur "Participations à l'étranger" dans l'onglet Impôt à la source de la fiche employé, dans le champ d'option "Catégorie IS".
Le pilotage des rubriques pour cette base salariale est désigné par un "F" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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G - Indemnité administration
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Les honoraires d'administrateurs correspondent au chiffre 6 du certificat de salaire. Sont également mentionnés ici les honoraires d'administrateurs versés à des administrateurs résidant à l'étranger, qui sont imposés de manière forfaitaire à un taux fixe. Les pourcentages varient d'un canton à l'autre. Ce groupe de personnes n'a donc pas de code tarifaire IS, mais une "catégorie prédéfinie". Ces personnes doivent se voir attribuer la valeur "VR Honoraires étrangers" dans l'onglet Impôt à la source de la fiche employé, dans le champ d'option "Catégorie IS".
Le pilotage des rubriques pour cette base salariale est désigné par un "G" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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H - Allocations familiales
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Toutes les allocations familiales versées par le SSL d'un PIS sont regroupées ici. Sont également inclus les paiements volontaires qui ne sont pas remboursés par la caisse d'allocations familiales ainsi que les paiements que la caisse de compensation verse directement au PIS. Dans ce dernier cas, le SSL reçoit de la caisse de compensation une information sur le montant des prestations versées directement.
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I - Frais effectif
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Les frais effectifs correspondent au chiffre 13.1 du certificat de salaire.
Le pilotage des genres de salaires pour cette base salariale est désigné par un "I" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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J - Frais forfaitaires
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Les frais forfaitaires correspondent au chiffre 13.2 du certificat de salaire.
Le pilotage des rubriques pour cette base salariale est désigné par un "J" dans la colonne Détail IS de la base des genres de salaires de swissdec.
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