Code IS

Dans certains cas, il n'existe pas de code IS. Les options sont les suivantes:

❑ Accord spécial avec FR (dans les cantons ayant un accord spécial avec les frontaliers français, aucune impôt à  la source ne doit être décomptée si l'attestation de domicile existe).

❑ Honoraires CA versés domicilées étranger (Conseils d'Administration résidant à l'étranger)

❑ Titre participation l'étranger

❑ Salaire médian

La détermination du taux par la valeur du salaire médian s’utilise pour les configurations d’occupation spéciales: selon les directives Swissdec, plusieurs emplois doivent être disponibles, avec un taux d’occupation indéterminable pour chaque emploi. 

Dans le  champ "Code IS", il existe maintenant l’option de sélection Salaire médian. D’autres renseignements - oui avec 0% - sont à enregistrer. 

Sur la fiche employé, un équivalent temps plein doit être saisi si possible avec 100 % pour les collaborateurs concernés, pour transférer le revenu déterminant pour le taux dans XML. Le calcul pour les collaborateurs dont le code salaire est ‚Salaire horaire‘ se base toujours sur le calcul de projection déjà instauré à l’aide des composant mensuels.

Si la valeur imputée est inférieure à la valeur applicable du salaire médian, elle servira de base à la détermination du taux. Le taux tarifaire correspond à la valeur en pourcentage du tarif effectif attribué au collaborateur comme valeur déterminante pour le salaire médian. 

Si la valeur calculée pour un mois est supérieure au salaire médian, la valeur calculée effective prévaut comme valeur déterminante pour le taux. 

Le calcul de la valeur lissée du modèle annuel s’effectue toujours avec la valeur calculée effective. C’est pourquoi la valeur effective formée figure dans les postes salaire et que la valeur du salaire médian n’apparaît pas.

Dans le champ Salaire médian, que l’on peut afficher dans la liste des traitements de salaire, il est possible de voir quand le salaire médian était actif. TimeMachine n’est pas disponible.