Certificatde salaire (Formulaire11)

Le certificat de salaire peut être démarré directement à partir de la fiche employé -> Certificat de salaire ou sous Rapports annuelle.

Certains cantons exigent en outre des employeurs qu'ils envoient un exemplaire du certificat de salaire directement à l'administration fiscale cantonale.

Ces cantons peuvent recevoir les certificats de salaire par voie électronique via ELM. Ils peuvent procéder à l'envoi via la déclaration de salaire. L'envoi se fait automatiquement uniquement aux cantons pour lesquels les employeurs doivent envoyer directement les certificats de salaire.

Les administrations fiscales cantonales ont besoin du code-barres 2-D crypté pour la lecture automatisée des certificats de salaire (scanning). La bibliothèque de programmes pour l'impression du code-barres 2 D sur le certificat de salaire est effectuée en même temps que l'installation du transmetteur ELM de la version 4.0.

Lors de la transmission des certificats de salaire avec ELM, il peut arriver qu'une erreur s'affiche dans le statut, bien que le fichier ait été transmis avec succès aux autorités fiscales.

Cela peut par exemple se produire lorsqu'un collaborateur a certes des données salariales décomptées pour l'année de déclaration (2021), mais qu'aucun flux financier n'a eu lieu et qu'aucun certificat de salaire ne serait donc établi (pas de salaire = pas de certificat de salaire).

Il est possible d'exporter le fichier XML Response via les fichiers de support ELM et de l'ouvrir dans un navigateur ou avec l'éditeur pour vérifier quels cantons ont été transmis ou quel canton a déclenché l'erreur. Il n'est cependant pas nécessaire d'agir après la transmission, les cantons à transmettre ont été correctement livrés.

Période	La date de fin vous sera automatiquement proposée (année en cours).
Langue	Le certificat de salaire peut être imprimé en allemand/français/italien ou en allemand/français/anglais
Nombre de copies	Indiquer le nombre de copies
Recalculer le salaire brut	Nous vous recommandons de TOUJOURS laisser cette section cochée. Le système REcalculera ainsi le salaire brut. Il peut arriver que vous ayez ajusté des données salariales en cours d'année (par exemple assujettissement du type de salaire).
Bloquer la fonction	En activant ce champ, la fonction sera bloquée
Archiver	Le certificat de salaire peut être archivé avec DocuWare.
Date du document	La date du document est imprimée pour la localité et la date
Nom de l'entreprise	Le nom de l'entreprise est pris en charge par la base de données de l'entreprise, peut être ajusté manuellement
Nom de l'entreprise 2	Le nom de l'entreprise 2 est pris en charge par la base de données de l'entreprise, peut être ajusté manuellement
Adresse de l'entreprise	L'adresse de l'entreprise est pris en charge par la base de données de l'entreprise, peut être ajusté manuellement
Adresse de l'entreprise 2	Le nom de l'entreprise 2 est pris en charge par la base de données de l'entreprise, peut être ajusté manuellement
CP/Lieu de l'entreprise	Le CP/Lieu est pris(e) en charge par les données de l'entreprise, peut être ajusté manuellement
Éclaircissements	Vous serez reconduit sur la page d'accueil de la Conférence des impôts si vous recherchez des infos plus précises concernant le certificat de salaire

Certificat salaire (Formulaire11)