Transmission LPP-ELM |
|
Paramètres: Les réglages suivants doivent être effectués pour pouvoir utiliser les messages LPP-ELM. 1.Administration / Données de base salaires / Domaine LPP / Activer la déclaration d'assurance LPP 2.Administration / Données de base salaires / Tronc LPP / Code d'assurance 3.Administration / Données de base salaires / Tronc LPP / contrat LPP / Période décompte (Sélectionner l'année ou le mois; le trimestre n'est actuellement pas implémenté.) 4.Administration / Données de base salaires / Tronc LPP / contrat LPP / N° assurance, N° client, N° contrat et adresse 5.Administration / Données de base salaires / Tronc LPP / contrat LPP / ELM = PIV (automatiquement) 6.Administration / Données de base salaires / Tronc LPP / contrat LPP / Réponse ELM --> Où faut-il inscrire les déductions LPP perçues? En règle générale, on choisit les Eléments salaire.
Fiche employé Les champs suivants de la fiche employé sont pertinents pour une transmission ELM-LPP correcte. 1.Fiche employé / Emploi / Entrée dans la LPP 2.Fiche employé / Emploi / Date de calcul LPP 3.Fiche employé / Emploi / Date de sortie LPP 4.Fiche employé / LPP / Code LPP = "Prime fixe" 5.Fiche employé / LPP / LPP primaire (Seul le code primaire est pris en charge.) 6.Fiche employé / LPP / Salaire fictif LPP 7.Fiche employé / LPP / Salaire obligatoire LPP --> Définir l'option comme fictive 8.Fiche employé / LPP / Code d'affiliation à la LPP •Aucune déclaration •Nouvelle entrée •Modification •Sortie 9.Fiche employé / LPP / Type d'assurance LPP •Suspension avec interruption •Suspension sans interruption •Suspension hors risque •Remise en vigueur avec interruption •Remise en vigueur sans interruption •Remise en vigueur hors risque •Modification du salaire •Transfert •Départ à la retraite •Départ anticipé à la retraite •Retraite différée •Invalidité •Décès 10.Fiche employé / LPP / Modification LPP --> Le champ « Modification LPP » ne doit être renseigné que pour les mutations et non pour les nouvelles entrées ou les départs.
Processus de déclaration LPP-EMA: •Les modifications ne sont envoyées dans la déclaration EMA que si la date de modification LPP se situe dans le mois de déclaration. •Les entrées sont envoyées dans la déclaration EMA si la « date d'entrée dans la LPP » se situe dans le mois de déclaration. •Les sorties sont envoyées dans la déclaration EMA si le champ « date de sortie LPP » se situe dans le mois de déclaration.
Processus de notification à l'EMA: 1.Déclaration LPP-EMA 1.Période de déclaration = 31.01.2024 2.Valable à partir du (LPP) = 01.02.2024 3.Drapeau « LPP » 4.Drapeau « EMA (AVS, CAF, LPP) » --> Déclaration pour janvier 2024) 2.Sous Salaire/Déclarations de salaire/Processus/Dialogues avec l'assureur, répondre aux questions de l'assurance LPP. 1.Gérer/Modifier 2.Remplir les réponses 3.Envoyer la réponse 3.Dans le centre de roulement, sous Déclaration salariale/Actualiser, vérifier à nouveau si d'autres confirmations sont arrivées. 1.Si la déclaration de salaire a le statut « Réussie », vous pouvez afficher la confirmation en cliquant sur Afficher la déclaration/réponse. 1.Via Processus, les montants peuvent être transférés vers la base de données du personnel à l'aide de la fonction « Transfert ». 2.Si la déclaration de salaire a le statut « en cours de traitement », il est possible de demander une nouvelle confirmation via « Déclaration/Réception de la réponse ». 4.Calculer et contrôler le salaire du mois concerné
oEntrée: Entrée Entreprise (<ns3:Reason>entryCompany</ns3:Reason>) Une entrée est automatiquement détectée au cours du mois concerné. Le champ Entrée dans la LPP est pertinent dans la section Emploi. -Emploi / Entrée dans la LPP = Date d'entrée -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = nouvelle affiliation -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = vide -LPP / Modification de la LPP = vide oEntrée: apte au travail à 100 % (<ns3:Reason>FullyFitForWork</ns3:Reason>) Une entrée est automatiquement détectée au cours du mois concerné. Le champ Entrée dans la LPP est pertinent dans la section Emploi. -Emploi / Entrée dans la LPP = Date d'entrée -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = nouvelle affiliation -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = 100% Apte au travail -LPP / Modification de la LPP = vide oMutation: modification salariale (<Reason>changeSalary</Reason>) Une modification de salaire est automatiquement détectée au cours du mois concerné. Dans la section « Emploi », les champs « Date de calcul LPP » et « Modification LPP » dans la section « LPP » sont pertinents.. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = date de modification -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Modification -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Modification salaire -LPP / Modification de la LPP = date de modification Attention, si la modification salariale est effectuée via TimeMachine, le champ « Date de calcul LPP » pourrait être oublié.
oMutation: taux d'occupation (<Reason>activityRate</Reason> + <Reason>changeSalary</Reason>) -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = date de modification -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Modification -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Modification salaire -LPP / Modification de la LPP = date de modification
Attention, si la modification BG est effectuée via TimeMachine, le champ « Date de calcul LPP » pourrait être oublié. oMutation: plan de prévoyance (<Reason>changeBVG-LPP-Code</Reason>) Le code LPP comporte toujours 8 chiffres, mais il diffère selon les différentes caisses de pension. Le transmetteur vérifie alors les différentes règles pour chaque caisse de pension. Les informations nécessaires sont indiquées sur le profil d'assurance. Nous gérons plusieurs plans de prévoyance. Cependant, seul un plan est déclaré dans le fichier XML. C'est pourquoi nous ne prenons en compte que la LPP dans le fichier XML. Une modification du plan de prévoyance est automatiquement détectée dans le mois concerné à l'aide du champ LPP primaire. Dans la section « Emploi », le champ « Date de calcul LPP » et « Modification LPP » dans la section « LPP » sont pertinents. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = date de modification -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Modification -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = vide -LPP / Modification de la LPP = date de modification
oChangement: adresse personnelle <Reason>residence</Reason> Un changement de domicile est automatiquement détecté au cours du mois concerné. Dans la section « Emploi », les champs « Date de calcul LPP » et « Modification LPP » dans la section « LPP » sont pertinents. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = date de modification -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Modification -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = vide -LPP / Modification de la LPP = date de modification
oMutation : état civil <Reason>civilstate</Reason> Un changement d'état civil n'est pas automatiquement pris en compte dans le mois concerné. Dans la section « Emploi », les champs « Date de calcul LPP » et « Modification LPP » dans la section « LPP » sont pertinents. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = date de modification -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Modification -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = état civil -LPP / Modification de la LPP = date de modification
oChangement : de obligatoire à non obligatoire <Reason>withdrawalCompany</Reason> Est déclaré comme départ. Si un collaborateur passe du statut « assujetti » à « non assujetti », cela doit être saisi manuellement. Il suffit de remplir le champ « Date de départ LPP ». -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = date de modification -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = vide -LPP / Modification de la LPP = vide
oChangement : de non obligatoire à obligatoire <Reason>entryCompany</Reason> Est déclaré comme entrée. Si un collaborateur passe du statut « non assujetti » à « assujetti », cela doit être saisi manuellement. Il suffit de remplir le champ « Entrée dans la LPP ». -Emploi / Entrée dans la LPP = date de modification -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = nouvelle entrée -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = vide -LPP / Modification de la LPP = vide
oDépart : départ de l'entreprise <Reason>withdrawalCompany</Reason> Une sortie est automatiquement détectée au cours du mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » est pertinent dans la section « Emploi ». -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = Date de sortie -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = vide -LPP / Modification de la LPP = vide
oDépart : départ à la retraite <Reason>retirement</Reason> La retraite n'est pas automatiquement prise en compte pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » dans la section « Emploi » est pertinent. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = Date de sortie -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = départ à la retraite -LPP / Modification de la LPP = vide
oDépart : retraite anticipée <Reason>others</Reason> La retraite n'est pas automatiquement prise en compte pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » dans la section « Emploi » est pertinent. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = Date de sortie -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = retraite anticipée -LPP / Modification de la LPP = vide
oDépart : retraite différée <Reason>others</Reason> La retraite n'est pas automatiquement prise en compte pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » dans la section « Emploi » est pertinent. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = date de modification -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = retraite différée -LPP / Modification de la LPP = vide
oMutation : retraite à temps partiel <Reason>partialRetirement</Reason> La retraite n'est pas automatiquement prise en compte pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » dans la section « Emploi » est pertinent. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = date de modification -Emploi / Date de sortie LPP = date de modification -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = modification -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP= Retraite à temps partiel -LPP / Modification de la LPP = vide
oSortie: invalidité <Reason>others</Reason> La retraite n'est pas automatiquement prise en compte pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » dans la section « Emploi » est pertinent. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = Date de sortie -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = invalidité -LPP / Modification de la LPP = vide
oSortie: décès <Reason>deceased</Reason> La retraite n'est pas automatiquement prise en compte pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » dans la section « Emploi » est pertinent. -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = Date de sortie -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = décès -LPP / Modification de la LPP = vide
oSuspension Interruption <Reason>interruptionOfEmploymentOnlyRisk</Reason> Une interruption n'est pas détectée automatiquement pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » est pertinent dans la section « Emploi ». -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = Date de sortie -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Suspension Interruption -LPP / Modification de la LPP = vide
oSuspension sans interruption <Reason>interruptionOfEmployment</Reason> Une suspension sans interruption n'est pas détectée automatiquement pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » est pertinent dans la section « Emploi ». -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = Date de sortie -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = Date de sortie -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Suspension sans interruption -LPP / Modification de la LPP = vide
oSuspension hors risque <Reason>interruptionOfEmploymentOnlyRisk</Reason> Une suspension sans risque n'est pas détectée automatiquement pour le mois concerné. Le champ « Date de sortie LPP » est pertinent dans la section « Emploi ». -Emploi / Entrée dans la LPP = sans importance
oRemise en vigueur Interruption (<Reason>interruptionOfEmploymentNotInsured</Reason>) -Emploi / Entrée dans la LPP = Date d'entrée -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = nouvelle entrée -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Remise en vigueur Interruption -LPP / Modification de la LPP = vide
oRemise en vigueur sans interruption (<Reason>interruptionOfEmployment</Reason>) -Emploi / Entrée dans la LPP = Date d'entrée -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = nouvelle entrée -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Remise en vigueur sans interruption -LPP / Modification de la LPP = vide
oRemise en vigueur sans risque (<Reason>interruptionOfEmployment</Reason>) -Emploi / Entrée dans la LPP = Date d'entrée -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = nouvelle entrée -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Remise en vigueur sans risque -LPP / Modification de la LPP = vide
oTransfert (<Reason>others</Reason>) Un transfert n'est pas détecté automatiquement au cours du mois concerné. Le champ « Entrée dans la LPP » est pertinent dans la section « Emploi ». -Emploi / Entrée dans la LPP = Date d'entrée -Emploi / Date de calcul LPP = sans importance -Emploi / Date de sortie LPP = sans importance -LPP / Code LPP = Prime fixe -LPP / LPP primaire = Code activé pour ELM -LPP / Code d'affiliation à la LPP = nouvelle entrée -LPP / Type de déclaration d'assurance LPP = Transfert -LPP / Modification de la LPP = vide
Processus Déclaration annuelle LPP prévue (option année): -->Cette déclaration fonctionne uniquement avec l'option Année pour l'assurance LPP et de manière fictive pour le salarié. (Remarque : l'option Trimestre n'est pas implémentée dans SwS.) Efficace = Non prévu dans cette option Fictif = salaire LPP fictif issu de la fiche employé 1.Calculer le salaire de janvier 2.Déclaration LPP prévue (période de déclaration = 31.01.2024 | Valable à partir du (LPP) = 01.02.2024 | Indicateur « LPP » --> Déclaration pour l'année 2024) 3.Annuler le salaire de janvier 4.Importation des réponses LPP 5.Calculer le salaire de janvier -> Déterminer si le salaire doit être exécuté en arrière-plan et annulé lorsque la déclaration de salaire est transmise.
Processus Déclaration annuelle LPP prévue (option mensuelle): -->Ce message fonctionne uniquement avec l'option Mois pour l'assurance LPP et fictif ou effectif pour le salarié. (Remarque : l'option Trimestre n'est pas implémentée dans SwS.) Fictif = salariés LPP + employeurs LPP cumulés / salariés LPP / employeurs LPP / <ThirdPartyPeriodContribution> toujours vide (non implémenté dans SwS) Effectif = type de salaire de base LPP / nombre de jours ouvrés x 360 1.Calculer le salaire de janvier 2.Effectuer la déclaration LPP prévue 3.Annuler le salaire de janvier 4.Importation des réponses LPP Calculer le salaire de janvier |