Rapports d'activité dans SwissSalary

Les genres de salaire suivants sont prévus à cet effet:

 

N° GS

Désignation

Type

Type de calcul

Taux salarial

N° de compte

N° de compte de contrepartie

Salaire brut (LAA)

AVS soumis

AC soumis

LAA soumis

*IJM soumis

Impôt soumis

Impôt à la source soumis

Indemnités vacances (SH) accordées

Part 13ème salaire

GS suivants

Statistique

8880

Salaire réd. de l'horaire de travail SH

Indemnités

positif

Taux horaire

5600

2250

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

8890

F1 - Std

8890

Sal. réd. de l'horaire de trav. SH Correction

Indemnités

négatif

Taux horaire

5600

2250

oui

non

non

non

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

8900

Salaire réd. de l'hor. travail SM 100%

Indemnités

positif

 

2250

2250

non

non

non

non

non

non

non

non

non

 

 

8910

Salaire réd. de l'hor. travail SM 80%

Indemnités

positif

 

2250

2250

non

non

non

non

non

non

non

non

non

1180

 

1180

Réduction SM sal.intemp./sal. réd.

Indemnités

négatif

Taux horaire

5000

2250

oui

non

non

non

oui

oui

oui

non

oui

 

Y - Indemnités de tiers

5690

Correction indemnité journalière RHT

Indemnités

négatif

 

5650

2250

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

non

non

5090

Y - Indemnités de tiers

5090

Indemnité journalière RHT

Indemnités

négatif

 

1180

2250

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

non

non

 

Y - Indemnités de tiers

 

Configuration des GS suivants

Pour les genres de salaire suivants 8890 (SH) et 1180 (SM) la période du lundi au dimanche doit être activée pour le nombre Facteur '0.20' ainsi que pour le calcul du plafond de l’'Ensemble de données actuel’.

 

En règle générale, il est prévu que les genres de salaire correspondants soient indiqués en heures.

Les genres de salaire 8880 | 8900 | 8910 prennent en considération le type de période «Chômage partiel» qui est inclus dans les heures de présence effective, compensées sous «Divers».

 

Les genres de salaire 5690 et 5090 sont utilisés dès que des indemnités journalières sont répercutées.

Comme la compensation de la réduction du temps de travail figure sur le certificat de salaire, le numéro 7 "autres prestations" doit être enregistré dans le genre de salaire 5090 sous Bases soumises - Certificat de salaire.

 

Extrait de l’art. 37 de la LACI

Pendant le chômage partiel, l’employeur doit continuer de payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles correspondant aux périodes de travail normales. Sauf stipulation contraire, il est autorisé à déduire du salaire des employés l’intégralité des cotisations. (source, Secrétariat d’État à l’économie SECO, pratique de la LACI - KAE)

 

*Assujettissement aux IJM et à la LPP

Le réglage dépend de la police. Si vous avez des questions, contactez votre assureur.

 

Heures/jours d’attente

Les jours de carence subissent également une réduction de 20%. Ils peuvent donc être rapportés, tout comme les jours de réduction de l'horaire de travail, avec les entrées de salaire respectives 8880 et 8910.

 

Rapport d’activité des heures perdues pour le chômage partiel

Les heures perdues en raison de la réduction du temps de travail sont ensuite saisies avec le GS 8910 (SM) - uniquement le nombre, sans taux ni montant. Le GS 9810 entraîne automatiquement le GS suivant 1180, qui tient compte de la réduction de 20%. Le taux horaire enregistré et donc le montant correspondant sont calculés à partir de cette entrée de salaire. Pour SH, il s'agit du GS 8880 et de le GS suivante automatique 8890.

 

Bien qu'il y ait une réduction du salaire de 20% et que «seuls» 80% du salaire convenu soient versés, les bases de l'assurance sociale sont débitées à 100%.

 

Les heures de travail effectivement effectuées sont saisies comme d’habitude.