Réforme AVS 21 | Calcul des cotisations LPP

La réforme AVS 21 prévoit l’augmentation progressive de l’âge de la pension pour les femmes. Nous avons transposé les dispositions légales en vigueur pour l’AVS et les avons documentées dans les descriptions de tâches connexes.

Ces applications ne sont pas appliquées uniformément pour la LPP, puisqu’à l’heure actuelle, des institutions fixent déjà l’âge de la pension à 65 ans pour les femmes.

Si vous utilisez dans SwissSalary le calcul des cotisations LPP à l’aide de la consignation des ensembles de cotisations dans les tableaux des barèmes, vérifiez-les bien. Si une augmentation progressive de l’âge de la pension pour les femmes est prévue, saisissez cette information chaque année dans le tableau des barèmes. Une nouvelle colonne est prévue à cet effet. Affichez la colonne "Formule pour l'âge de la retraite". Si l’âge augmente de 3 mois d’ici janvier 2025, saisissez la formule "65A+3M" avant le premier traitement de salaire de janvier 2025 dans la ligne correspondante où l’âge de la pension est déjà enregistré et les cotisations sont enregistrées avec 0 %. En janvier 2026, il faudra procéder à la modification "65A+6M" et en janvier 2027 à "65A+9M". À partir de janvier 2028, saisissez, conformément aux barèmes, 65A pour les hommes.

Notez que pour les femmes qui atteignent l’âge de la pension et sont exemptes de cotisation en raison de l’augmentation de l’âge de la pension, des cotisations seront à nouveau comptabilisées pour l’année à venir. Pour éviter cela, placez ces femmes sur Non assurées auprès de la LPP sur la fiche employé ou en cessez au moins de leur attribuer les contrats LPP. 

Si vous traitez les cotisations LPP en les consignant comme des déductions mensuelles fixes, lesquelles sont saisies dans les composantes de salaire, aucun ajustement n’est requis dans les données salariales de base.