Naissance avant le 1er juillet 2005

Les mères actives dont l'enfant est né au plus tard 14 semaines avant le 1er juillet 2005 ont droit à l'allocation de maternité au prorata. Elles continuent de toucher des indemnités journalières à partir du 1er juillet 2005 jusqu'à ce que la période de 14 semaines à partir de la naissance soit écoulée. Si un enfant vient au monde deux semaines avant le 1er juillet 2005 par exemple, le droit aux indemnités journalières est conservé pendant 12 semaines. La date la plus rapprochée du terme donnant encore droit à une seule indemnité journalière est donc le 26 mars 2005.

Si un enfant est né plus de 14 semaines avant le 1er juillet 2005, la mère n'a droit à aucune compensation pour perte de gain issue des APG.

Les mères actives dont l'enfant est né le 1er juillet 2005 ou après cette date ont "normalement" droit à une compensation pour perte de gain pendant 14 semaines.

Le canton de Genève, qui est le seul à reconnaître l'allocation de maternité depuis le 1er juillet 2001, suivra dans ce cadre la même procédure qu'auparavant. Seule différence avec la solution CH, les mères ont droit à 16 semaines de congés payés au lieu de 14 semaines. Les employés et les employeurs participent en outre au financement de cette solution particulière en pour cent du salaire.